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Détaille d'une instruction sur le cahier des charges des UEEA : profil des élèves accueillis, fonctionnement, modalités d'interventions des professionnels (équipe médico-sociale, enseignant, accompagnant des élèves en situation de handicap), pla[...]Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Définition du cadre légal expérimental autorisant la dérogation au droit du travail pour l'emploi d'un intervenant à domicile, dans le cadre du relayage (baluchonnage) d'un proche aidant, extrait de l'article 53 de la Loi n°2018-727 du 10 août 2[...]Article
Synthèse du rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur la situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2016 avec des données chiffrées sur le coût financier de la prise en charge.Article
Questions-réponses issues du guide du fait religieux dans l'entreprise réalisé par la Direction Générale du Travail. Il liste les questions qui peuvent se poser concernant la religion dans l'entreprise, selon les contextes : recrutement, exécuti[...]Article
Le rapport d'information de la mission sénatoriale "Solidarité, insertion et égalité des chances" dresse le bilan des écueils auxquels sont confrontés les ESAT, liés à l'évolution des besoins de leurs publics (travailleurs protégés vieillissants[...]Article
P. Rascol ; Y. Chotard ; ACTIF ; C. Bachmann ; M. Hersant |Série d'articles sur le mécénat, l'éthique, l'action sociale, les entreprises, le partenariat, les collectivités locales, les handicapés, les aspects juridiques et fiscaux.Article
P. Gabbaï ; D. Bernard ; ACTIF ; M. Maury ; J-P. Visier |Revue SIR (n°157, JUIN 1989)Etude sur les rapports qui peuvent et doivent s'établir entre les personnels, à tous les niveaux d'une institution et les parents dont l'enfant y est placé.Article
E. Zucman ; A. N'Guyen ; ACTIF ; B. Zeiller |Il est difficile d'orienter un enfant difficile pour deux raisons depuis la loi de 1975, la première concerne l'absence de définition du handicap qui pose le problème du diagnostic, la seconde est d'ordre conceptuel, avant 1975 les enfants étaie[...]Article
H. Araou ; J-P. Raynaud ; ACTIF ; M-F. Barcelo ; R. Asensi ; C. Aussilloux |Comparaisons des modalités de prise en charge des personnes handicapées adultes en France et au Québec. Sont abordés : les aspects législatifs et économiques, le travail, l'hébergement, l'intégration et la réinsertion sociale, la désinstitutionn[...]
