| Titre : | Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe |
| Auteurs : | S. Hennion-Moreau ; J-P. Lhernould ; D. Guinard ; L. Cytermann ; S. Moulay-Leroux |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2010, NOVEMBRE-DECEMBRE 2010) |
| Format : | P.P. 991-1059 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCURRENCE ; DROIT ; ECONOMIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EUROPE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; SYSTEME DE SOINS ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Les règles de l'Union européenne modifient l'ensemble du modèle social de la France et des autres pays. Ce dossier propose l'analyse de l'influence de ces règles sur les pratiques et principes dans les entreprises et sur la protection sanitaire et sociale des travailleurs et, plus largement, des citoyens européens. Les liens entre "service d'intérêt général (SIG), santé et droit de l'Union européenne sont d'abord analysés. Le principe de libre circulation des personnes renvoie à la question de la protection sociale accordée aux patients et à celle des professionnels de santé qui se déplacent aussi à l'intérieur de l'Union et à l'articulation entre santé et services d'intérêt général. Un autre aspect étudié concerne les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne visant les services sociaux. Les développements qui suivent concernent le régime juridique des SSIG (service social d'intérêt général), qui doit être conforme aux exigences du droit communautaire applicable aux structures sociales et médico-sociales. Ensuite, est étudié le face à face entre les institutions de protection sociale et le droit de la concurrence et de façon plus large du droit économique. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-6/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
