| Titre : | L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé |
| Auteurs : | K. Lucas |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2010, NOVEMBRE-DECEMBRE 2010) |
| Format : | P.P. 1077-1087 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROITS DES MALADES ; HOSPITALISATION ; INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE ; MAGISTRAT ; MAIRE ; POUVOIR ; PREFET ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SANTE MENTALE |
| Résumé : | "Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire, et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer, sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue la HO. Le législateur a donc privilégié un partage de l'usage du pouvoir d'internement médico-administratif qui caractérise cette procédure hospitalière. Corrélativement, le contrôle sanitaire et social auquel elle participe s'en trouve renforcé." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-6/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
