Boulmier, D.(2010, Décembre). Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel". In Revue de droit sanitaire et social. n°6/2010,
pp. 1134-1145.
Titre : | Les Maisons d'Assistants Maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel" |
Auteurs : | D. Boulmier |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2010, NOVEMBRE-DECEMBRE 2010) |
Format : | pp. 1134-1145 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; ASSISTANT MATERNEL ; COLLECTIVITE D' ENFANTS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; JEUNE ENFANT ; MODE DE GARDE |
Résumé : | Le regroupement d'assistants maternels a conduit le législateur a en faire un mode garde propre (loi n° 2010625 du 9 juin 2010) sous la dénomination de "Maison d'assistants maternels". Les interrogations portent sur le concept ainsi mis en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-6/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |