| Titre : | Rapport à Monsieur le premier ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance |
| Auteurs : | B. Reynes |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2010 |
| Format : | 74 P. |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; ELECTION ; INSECURITE ; MAIRE ; PARTI POLITIQUE ; PREVENTION ; REGION |
| Résumé : | La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. M. Bernard Reynès, député, a été chargé, par le Premier ministre, d'une mission visant, d'une part, à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, d'autre part, à recenser les mesures favorisant l'application des dispositions de la loi du 5 mars 2007. L'auteur propose notamment d'expérimenter, dans trois départements (Bouches-du-Rhône, Var, Puy-de-Dôme), la mise en place d'une "Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique" (CCTP) dans les communes de plus de 10 000 habitants. |
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