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ASSURANCE MALADIE |
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Rapport
L'objectif de ce rapport est de fournir les éléments de réflexion nécessaires à la décision d'engager en France une véritable politique de santé publique visant à réduire les inégalités sociales de santé. Le rapport se termine sur des recommanda[...]Article
Dans le contexte actuel de crise financière, le gouvernement a modifié les prévisions économiques de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et a repoussé le retour à l'équilibre au-delà de 2012 : recapitulatif des différentes mes[...]Brochure
Ce dossier comprend le texte de loi (n° 2008-1330), la synthèse de la loi faite par la revue ASH et les observations et propositions de l'UNIOPSS.Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
Après un tour d'horizon des conséquences dans le secteur social et médico-social de la RGPP (révision générale des politiques publiques), point de vue d'un militant de l'Uniopss sur le projet de loi RSA (revenu de solidarité active). Suivent les[...]Article
Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.Article
L'accès aux soins libre et égal pour les citoyens devient une prérogative menacée. Les difficultés proviennent du voeu de concilier le coût exponentiel de la médecine moderne, une médecine libérale et un financement des soins par la collectivité[...]Article
Le Sénat a rendu public le 7 juillet un rapport qui analyse les causes et les composantes de la pauvreté et formule 82 propositions pour garantir l'efficacité des politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'exclusion.Article
Ce dossier aborde la réforme du système de santé. Il présente la régionalisation qui doit permettre la recomposition de l'offre de soins en associant la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social.Article
Suite du dossier consacré à la CMU de base : formalités à accomplir, étendue de la prise en charge, paiement de cotisation ?, la CMU : cible de la politique de lutte contre les faudres.Article
Ce dossier sur les conditions d'attribution et de maintien de la Couverture universelle maladie (CMU) de base, présente les nouvelles règles particulièrement restrictives de la mise en oeuvre de la condition de résidence.Article
Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
L'auteur étudie par le biais de différentes études les causes du non-recours au droits sociaux et soins, notamment la CMU, par des personnes pourtant éligibles. Ces causes sont variées en lien avec les représentations que se font les usagers et [...]Article
S. Leduc |Les sciences sociales ont multiplié les enquêtes portant sur les motifs de non-recours à la CMU. Plusieurs causes à ces non-recours ont été identifiés notamment le rôle joué par les agents de l'assurance maladie. A partir d'une enquête de terrai[...]