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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE
AUTORITE PARENTALESynonyme(s)coparentalité |
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Article
Après un rappel législatif sur le droit pour l'enfant de se défendre, en demandant un avocat. L'auteur reprécise ce droit sous conditions : que l'enfant soit doté de la capacité de discernement et qu'il en fasse la demande.![]()
Article
Présentation des dispositions concernant le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants à charge au domicile de chacun des parents. Un décret précise les modalités de calcul et de partage des allocations familiale[...]![]()
Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]![]()
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La loi réformant la protection de l'enfance a été votée. La réforme poursuit trois objectifs : donner sa place à la prévention ; rendre la procédure de signalement plus organisée et plus fiable et instaurer un secret professionnel partagé ; mode[...]![]()
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Interview avec D. Versini, Defenseure des enfants, qui donne sa position sur ce qu'ella a observé en six mois de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le traitement infligé aux familles "sans papiers".![]()
Article
La cour de cassation s'est opposée à l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère. Reconnaître cette possibilité reviendrait à priver le parent biologique de ses droits en matière d'autorité parentale, estime la Haute juridication : [...]![]()
Article
Présentation des différents points du dispositif concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP). Ainsi toutes les obligations des parents sont présentées ainsi que les dispositions juridiques propres à ce contrat.![]()
Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]![]()
Livre
Les travaux du Groupe de recherche sur le placement familial (GRAPE : groupe de recherche et d'action pour l'enfance et l'adolescence) tentent de répondre à la question : "Comment les professionnels, investis de la charge de préconiser ou de déc[...]![]()
Article
M-M. Boussaroque ; A. Mamlouk ; P. Anger ; S. Mamlouk |Ce dossier composé de deux articles, fait suite au dossier du précédent numéro (n° 52). Il présente le fondeeant juridique, le champ d'application et la mise en oeuvre de la médiation familiale. Un état des lieux des conflits en milieu scolaire [...]![]()
Article
Présentation succincte du contenu de ce contrat avec rappel des obligations des titulaires de l'autorité parentale vis à vis des enfants et sanctions éventuelles dans le cas du non-respect des obligations.![]()
Article
Dans un contexte de mutations profondes des liens conjugaux dans les sociétés post-industrielles, comment se compose, se décompose ou se recompose le couple confronté à l'expérience migratoire? : la migration affecte-t-elle le couple, quand celu[...]![]()
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Deux ans après le vote de la loi sur les libertés et les responsabilités locales, l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative va pouvoir commencer. le département du Rhône, candidat à cette expérimentation s'est lancé dans[...]![]()
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En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et[...]![]()
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Elever un enfant serait-il devenu impossible ? Soupçonnés de défaillance, évoluant dans un contexte soical fragilisé, les familles ont plus que jamais besoin d'être soutenues dans l'exercice de leur parentalité. Ce dossier se propose d'examiner [...]