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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE
AUTORITE PARENTALESynonyme(s)coparentalité |
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Article
Cet article propose un court historique de l'autorité parentale apparue en 1970 pour remplacer "la puissance paternelle". Il apporte des informations sur les mutations des procédures, les droits mais aussi les obligations des parents, les sancti[...]![]()
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Ce dossier sur l'éducation apporte des témoignages d'associations, à travers un travail réalisé en plate-forme depuis deux ans sur la transmission, la place des enfants et des jeunes dans la société. Les associations apportent également des pist[...]![]()
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La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]![]()
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Après une partie consacrée à l'origine et au sens de la notion de placement, cet ouvrage tente de cerner les limites et les imperfections du placement de l'enfant, en mettant l'accent sur le rôle du juge, l'exercice des droits de l'enfant placé,[...]![]()
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Historique de la fondation Grancher ou l'histoire du placement familial. En 1903, le professeur Grancher a proposé de placer les enfants d'ouvriers à la campagne pour les préserver de la tuberculose qui contaminait la ville et leurs parents, cel[...]![]()
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La situation juridique des familles homoparentales n'est pas aussi clairement définie que celle des familles hétéroparentales. La jurisprudence se montre encore suspicieuse à l'encontre des familles homoparentales ou des personnes homosexuelles [...]![]()
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Point de vue du Directeur de la protection de l'enfance de Meurthe et Moselle sur l'évolution du dispositif de protection de l'enfance dans le cadre de la décentralisation.![]()
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La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]![]()
Article
L'article examine la notion d'autorité à partir de deux mouvements apparemment contradictoires : l'évolution du concept d'autorité parentale allant vers un apparent affaiblissement de cette notion et une certaine immanence de l'autorité dans ce [...]![]()
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Selon la façon dont on l'envisage, l'autorité ne paraît pas représenter la même chose. Pour certains, elle est l'expression d'un principe abstrait, relatif au jeu des places qu'organisent les rapports sociaux. Pour d'autres, l'autorité a un sexe[...]![]()
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Dans le débat sur le partage de l'autorité parentale et la garde alternée, on assiste d'un côté à la montée en puissance de la notion de "droit des pères", et d'un autre côté à des résistances des hommes à assumer les tâches domestiques. Avec le[...]![]()
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Pour l'auteur, l'apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l'effectivité de principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée.Les conventi[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur les droits des parents lorsque leur enfant est placé dans un établissement hospitalier ou médico-social :- autorité parentale maintenue ;- droit de savoir ;- accès au dossier ;- droit de ne pas tout dire ;- le contra[...]![]()
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Dans son dernier ouvrage "enfermer ou éduquer ," Jean-Marie Petitclerc, éducateur spécialisé, veut sortir du débat prévention-répression, et réhabiliter la sanction dans l'acte éducatif. Dans cette interview, il dénonce l'absence d'intégration d[...]![]()
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Ce dossier fait état des conséquences de l'application des lois de décentralisation sur l'assistance éducative. Il décline les points de vue de l'association des magistrats et de l'action éducative, et déplore la disparition de la justice civile[...]