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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE
AUTORITE PARENTALESynonyme(s)coparentalité |
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Article
Avec la loi de 1970 sur l'autorité parentale, les statuts de père et de mère sont égalisés. L'enfant devient le centre de la famille. Les parents sont confrontés à un droit qui nécessite une élaboration commune.Article
Le conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Les propositions du rapport de G[...]Article
Point de vue d'une conseillère technique dans un service de protection de l'enfance à Paris sur l'ouvrage du pédo-psychiatre Maurice Berger sur la protection de l'enfance. Selon elle, l'ouvrage réintroduit du débat là où il n'y en avait plus guè[...]Livre
L'autorité parentale conjointe puis la résidence en alternance de l'enfant aux domiciles de ses parents ont été votées en mars 2002 pour rendre moins brutale la séparation de l'enfant avec ses parents, en cas de divorce. Cet ouvrage en donnant l[...]Brochure
Ce dossier rassemble la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et les synthèses de la loi réalisées par la revue ASHArticle
L'auteur montre que le système de protection judiciaire de l'enfance qui a été mis en place grâce à l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'assistance éducative a constitué une rupture importante avec le droit classique. Ce dispositif qui met en [...]Article
Face à l'exigence actuelle d'ouvrir les dossiers éducatifs aux jeunes ou à leurs parents, comment rédiger les écrits pour que "ce soit lisible, pas traumatisant, que ça ne mette pas en danger les personnes ?". Pour y répondre, des formateurs de [...]Article
Cet article écrit par un éducateur, montre que la recherche de nouveaux équilibres entre l'Etat, les familles et l'enfance ne pourra se faire si les travailleurs sociaux n'associent pas les usagers à la production de leurs écrits, et ne leur don[...]Article
Ce dossier tente de poser des questions en matière d'évolution du droit de la famille, notamment en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale et la réforme du divorce.Article
L'auteur, juge des enfants, dénonce la réforme de la justice civile des mineurs - la protection judiciaire de l'enfance en danger. Cette réforme est "une remise en cause indirecte, dont les prémices se sont mis en place dans la plus grande discr[...]Article
Position du président du Carrefour national de l'action éducative en milieur ouvert sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales. En effet, dans le cadre d'une expérimentation, le projet ouvre la possibilité aux départements volonta[...]Article
L'auteur, éducateur dans un service d' AEMO judiciaire, dénonce la "psychologisation" systématique des souffrances à laquelle les travailleurs sociaux s'adonnent parfois lorsqu'ils rencontrent des familles en grande difficulté. Il propose de ren[...]Article
Depuis la promulgation de la loi du 15 mars 2002 réformant le code de procédure civile, les usagers ont le droit d'accéder au dossier d'assistance éducative. Mme Verges, juge des enfants, a accompagné cette réforme majeure, et fait état dans cet[...]Article
Cet article reprend avec quelques modifications, le chapitre 3 de la 4e partie du livre de J. Riffault "Penser l'écrit professionnel en travail social". Son propos prend un relief particulier dans le contexte de la loi de janvier 2002 et de la r[...]Article
Le dossier d'assistance éducative est destiné au juge des enfants. Il est d'ailleurs conservé au tribunal. Pour autant, il est au carrefour de différentes professions. Educateurs, juge des enfants, avocats mais aussi greffières ou puéricultrices[...]