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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE
AUTORITE PARENTALESynonyme(s)coparentalité |
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Une série de lois a restauré la place de l'individu dans les institutions en tant que sujet de droit. Il s'agit d'une part de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, d'autre part de celle du 4 mars 2002 sur les droi[...]![]()
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M. Vaillant explique pourquoi éducation, responsabilité et solidarité lui paraissent être des slogans plus fédérateurs que l'impunité zéro face à la délinquance.![]()
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Commentaire et analyse des nouvelles règles applicables au 1er septembre 2002 concernant la réforme de la procédure d'assistance éducative.![]()
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Plaidoyer de l'association française des professionnels de l'éducation en lien avec la justice autour des réponses à apporter à ceux qui sont susceptibles de basculer dans la délinquance.![]()
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Au delà de ses dispositions réformant l'autorité parentale (voir ASH n° 2259 du 19 avril 2002), la loi du 4 mars 2002 renforce la protection des mineurs contre la prostitution, la pornographie et les enlèvements. Elle prévoit également la désign[...]![]()
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Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale quelque soit la situation matrimoniale des parents. Tels sont les objectifs de la loi du 4 mar[...]![]()
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Suite au décret du 15 mars 2002, l'enfant et ses parents seront informés par le juge qu'un état de danger pour mineur les concerne. Ils pourront dès lors avoir accès aux pièces versées.![]()
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Point exhaustif des nouveaux dispositifs relatifs au droit de la famille et qui modifient l'ancienne législation de façon substancielle : un lexique en fin de dossier facilite la recherche.![]()
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Le décret du 15 mars 2002 réformant l'assistance éducative cherche à fixer un cadre garantissant l'audition et l'information des familles par le juge dès l'ouverture de la procédure et pendant l'instruction.![]()
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La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs. Elle assure également l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs [...]![]()
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Présentation du projet et de l'action de l'accueil éducatif d'Etampes : action éducative à domicile, accueil temporaire, service d'accueil en famille, aide aux devoirs, action de médiation, soutien à la parentalité.![]()
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Projet de décret modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative.![]()
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La réforme de l'assistance éducative est relancée par les derniers rapports sur le système de protection de l'enfance suggérant une modification des pratiques des professionnels à l'égard des parents en difficulté dans la protection et l'éducati[...]![]()
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Depuis mai 2001, la juridiction des mineurs de Créteil a mis en place, à titre expérimental, une consultation directe des dossiers d'assistance éducative : enquête.![]()
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Dans le cadre du rapport Deschamps, réflexion sur la question des écrits professionnels dans des cadres qui peuvent avoir des points communs mais des enjeux différents. Il est question particulièrement du dossier d'assistance éducative.