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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > AUTORITE PARENTALE
AUTORITE PARENTALESynonyme(s)coparentalité |
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Article
"Il ne peut y avoir de décision judiciaire sans éléments sur la personnalité du mineur". Cette affirmation, datant de l'ordonnance de 1945, pose la nécessité d'une collaboration étroite entre les services éducatifs et judiciaires. Comment se déf[...]![]()
Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]![]()
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Il est inexact d'affirmer que les jeunes récusent l'autorité. En réalité, ils sont dans l'attente d'une autorité légitime pour s'y retrouver dans le monde contemporain. Le rejet des prescriptions des aînés est alors plus souvent une protestation[...]![]()
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Suite de la présentation des mesures de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : la rétention en cas de n[...]![]()
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Après une entrée en matière sur les mutations et les évolutions de la protection de l'enfance, ce dossier interroge, dans le cadre de la loi de mars 2007, la nouvelle posture des conseils généraux en particulier le recueil de l'information préoc[...]![]()
Article
Cet article passe en revue les quinze propositions du "rapport Bockel", et en propose une lecture critique, notamment vis-à-vis du présupposé idéologique sur lequel il repose : la délinquance des mineurs serait liée à l'incapacité de certains pa[...]![]()
Article
Sur la question de l'autorité parentale en matière de prévention de la délinquance, alors que la tendance est de fustiger des parents défaillants, cet article analyse les écueils à éviter, les dimensions de l'évolution du contexte et les orienta[...]![]()
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L'objectif des établissements de réinsertion scolaire (ERS) est de proposer une scolarisation aménagée afin de réinsérer des jeunes dits "perturbateurs" dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle et de favoriser "l'[...]![]()
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Lorsque des dommages sont commis par deux mineurs confiés à un foyer au titre de mesures différents - assistance éducative et enfance délinquante -, la responsabilité de l'Etat est limitée à ceux causés par le mineur relevant de l'ordonnance du [...]![]()
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Présentation du métier d'AMP (Aide-médico-psychologique) : historique, formation, et interventions. Témoignages d'AMP et d'auteurs d'ouvrages sur le sujet.![]()
Article
Fiche sur l'autorité parentale : les détenteurs de l'autorité parentale ; les droits et obligations ; l'autorité parentale au quotidien ; les instances judiciaires ; l'aménagement de l'autorité parentale ; les restrictions ; les conséquences à [...]![]()
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F. Petitot ; C. Schauder ; C. Metz |Quelles sont pour les enfants les conséquences des mutations familiales qui sont opérantes depuis quelques décennies ? Les enfants de parents séparés sont-ils mieux protégés dans leur place à l'heure du divorce clé en main, de la garde alternée [...]![]()
Article
Cet article salue le vote de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste, dans la mesure où elle nomme l'inceste comme interdit absolu, donne une définition élargie de l'inceste, et enfin oblige le juge pénal à se prononcer sur la question du retrait[...]![]()
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Une recommandation de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) propose aux professionnels de la protection de l'enfance des "repères et des jalons pour faire coexister l[...]![]()
Article
L'auteur, juge aux affaires familiales, présente la procédure de médiation familiale en rappelant les lois principales qui guident le Droit de la famille dans toute procédure dans laquelle il y a un enfant.