Guilet, D., Salères, C.(2010, Décembre). La convention pluriannuelle d'objectifs (cpo) : des avancées et des ambiguïtés. In Union sociale. n°242,
p.p. 10-12.
Titre : | La convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) : des avancées et des ambiguïtés |
Auteurs : | D. Guilet ; C. Salères |
Type de document : | Article |
Revue : | Union sociale (n°242, Décembre 2010) |
Format : | P.P. 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ? Explications. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000710-242-1 | Archives | Empruntable | Disponible |