| Titre : | La loi de finances pour 2011 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2697, 18 FEVRIER 2011) |
| Format : | P.P. 43-51 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE A DOMICILE ; ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION ; BUDGET ; ETAT ; EXONERATION ; FAMILLE ; FISCALITE ; LOI DE FINANCES ; PENSION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; QUOTIENT FAMILIAL |
| Résumé : | Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre social. Dans cette première partie du dossier, présentation des dispositions en deux parties : 1 - la fiscalité des ménages ; 2 - les mesures fiscales dont le contrat d'accompagnement renforcé (CAR) pour les personnes en situation précaire, le taux de prise en charge du CUI (contrat d'insertion unique) dans les ateliers et chantiers d'insertion. Les mesures intéressant les étrangers et les mesures relatives aux anciens combattants sont présentées dans le numéro suivant des ASH. |
Exemplaires (6)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2697-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2697-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2697-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2697-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2697-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2697-6 | Archives | Empruntable | Disponible |
