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Le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Ce numéro détaille ses caractéristiques, ses modalités d'élaboration ainsi que son contenu (santé et sécurité, discipline et clauses exclues) et en propose un[...]
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La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.
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Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Pour aider le comité social et économique dans ses différentes missions et lui permettre de rendre un avis éclairé, celui-ci peut recourir à l'assistance de plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert "qualité du travail et de l'emp[...]Article
Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]
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Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]
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Au sommaire de ce numéro hors-série : - Connaître les dispositifs généraux de la prévention - Collaborer avec les instituts et organismes de formation - Faire face à la maternité, à la maladie ou à l'accident - Agir en cas d'inaptitude médicale [...]
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Présentation de la délégation unique de personnel - entrée en vigueur depuis le 25 mars 2016.Article
Acteurs incontournables de tous les grands projets d'entreprise, les experts CE et CHSCT jouent une partie délicate. ils éclairent les débats entre des élus qui les désignent et des patrons qui les paient malgré eux. Cet article revient sur leur[...]Article
La première partie définit le cadre de la prévention des risques professionnels : les sources ; les principes et les concepts fondamentaux. La deuxième partie développe le rôle des différents acteurs : l'employeur, le travailleur et ses représen[...]
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Dans un contexte de réforme du cadre du dialogue social, comment mettre en place un dialogue social constructif dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?Article
La base de données économiques et sociales est un outil de dialogue social, destiné aux instances représentatives du personnel. Déjà mise en place dans les entreprise d'au moins 300 salariés, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprise[...]Article
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoul[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]
