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Article
La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.
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Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.
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Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]
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Au sommaire de ce numéro hors-série : - Connaître les dispositifs généraux de la prévention - Collaborer avec les instituts et organismes de formation - Faire face à la maternité, à la maladie ou à l'accident - Agir en cas d'inaptitude médicale [...]
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Présentation de la délégation unique de personnel - entrée en vigueur depuis le 25 mars 2016.
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Acteurs incontournables de tous les grands projets d'entreprise, les experts CE et CHSCT jouent une partie délicate. ils éclairent les débats entre des élus qui les désignent et des patrons qui les paient malgré eux. Cet article revient sur leur[...]
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Dans un contexte de réforme du cadre du dialogue social, comment mettre en place un dialogue social constructif dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]Article
Présentation des dispositions relatives à la représentation du personnel et la participation des salariés de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, parmi lesquelles les nouvelles modalités de consultation du CE et la création d'[...]
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Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]
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Rôle et statut du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les hôpitaux.
Brochure
ARACT HAUTE-NORMANDIE | 2012Ce forum a réuni plus de 500 professionnels (médecins, du travail, psychologues, DRH, représentants du personnels, consultants spécialisés) autour de l'ARACT Haute Normandie en 2012. Synthèse des ateliers autour des moyens de prévenir les risque[...]
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Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
Etude sur les problèmes que rencontrent les salariés dans le monde du travail et le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la médecine du travail.
