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Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]
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Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.
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Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]
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Après une présentation des évolutions législatives de la formation professionnelle en France, ce numéro détaille les différentes composantes du dispositif de formation au sein des établissements et structures dépendants de la Branche sanitaire s[...]
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Acteurs incontournables de tous les grands projets d'entreprise, les experts CE et CHSCT jouent une partie délicate. ils éclairent les débats entre des élus qui les désignent et des patrons qui les paient malgré eux. Cet article revient sur leur[...]Article
Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.
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Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]Article
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la représentation du personnel et la participation des salariés de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, parmi lesquelles les nouvelles modalités de consultation du CE et la création d'[...]Article
Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision u[...]
Livre
D. Chabanet ; R. Dufour ; F. Royall | Rennes : Presses de l'EHESP | LIEN SOCIAL ET POLITIQUES | 2012Ouvrage de réflexion à partir de retours d'expériences et d'analyses de situation sur la précarité menant à l'exclusion sociale, la marginalisation, la discrimination, voire la pénalisation. Les auteurs exposent des exemples très divers de mobil[...]Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]
