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C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.
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Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]
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Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.
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Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).
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Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]
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La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.
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Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.
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A partir du 1er janvier 2020, le comité social et économique remplacera les instances représentatives du personnel actuelles. Un point sur son rôle, son fonctionnement, ses attributions, sa constitution, etc.
