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Description de la procédure pour la mise sous tutelle d'un mineur, suite au décès de ses deux parents : rôle du conseil de famille, du juge des tutelles et du tuteur.
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Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 comprend également la réécriture de l'ensemble des dispositions consacrées à la tutelle des mineurs, dont la suppression de la tutelle légale qui obligeait à cho[...]Article
Suite de la présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007 : les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire[...]Article
M. Andrieux ; J-C. Benguigui ; M-J. Bonnetain |Revue ANPASE (n°2, 1986)Pourquoi y-a-t-il abandon d'enfant ? Comment se déroule cet acte ? Quels sont les divers points de vue sur la question ? (médicaux, juridiques, psychologiques). Quel est l'itinéraire de l'enfant abandonné et quel est le rôle du conseil de famille ?
