(2011, Mars). Lutter contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2700,
p. p. 43-47.
Titre : | Lutter contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2700, 11 MARS 2011) |
Format : | P. P. 43-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ABSENTEISME ; ALLOCATION FAMILIALE ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; ECOLE ; EDUCATION NATIONALE ; LOI ; PARENTS ; PREVENTION |
Résumé : | Premier volet de la loi du 28 septembre 2010, applicable depuis le 24 janvier 2011 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Une procédure graduée a été mise en place pour alerter, accompagner et sanctionner le cas échéant par la suspension des allocations familiales les parents dont les enfants sont absents de l'école de manière récurrente et injustifiée. Ce volet concerne la prévention de l'absentéisme scolaire. Un prochain numéro sera consacré à la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2700-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2700-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2700-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2700-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2700-5 | Archives | Empruntable | Disponible |