| Titre : | La garde à vue : la cacophonie |
| Auteurs : | M. Huyette |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°302, FEVRIER 2011) |
| Format : | P.P.19-33 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ASSISTANCE ; AVOCAT ; GARDE A VUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MINEUR |
| Résumé : | Dans un contexte où un projet de loi réformant la garde à vue est en discussion, cette série d'articles retrace les règles juridiques relatives à la garde à vue et à la présentation immédiate devant un juge de la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle commente également le positionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-302-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
