Kerr, J.F.(2011, Février). La proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. "nomadisme des familles" et surveillance. In Journal du droit des jeunes. n°302,
p.p.13-18.
Titre : | La proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. "Nomadisme des familles" et surveillance |
Auteurs : | J-F. Kerr |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°302, FEVRIER 2011) |
Format : | P.P.13-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; INFORMATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; TRANSMISSION |
Résumé : | Cet article reprend l'avis émis par le directeur Enfance-Famille du département du Loiret dans le cadre des assises 2010 de la protection de l'enfance, et a également sollicité l'avis de Pierre Verdier et reproduit celui de l'ANAS, autour d'une proposition de loi relative au partage de l'information en cas de déménagement de la famille, tant dans le même département qu'à l'extérieur du département. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-302-1 | Archives | Empruntable | Disponible |