| Titre : | Rapport d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage |
| Auteurs : | D. QUENTIN |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2011 |
| Format : | 125 P. |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; DEFINITION ; EXPULSION ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; LEGISLATION |
| Résumé : | Créée en septembre 2009 en raison de la persistance des difficultés rencontrées par les élus locaux dans leurs relations avec les gens du voyage, la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'accueil et l'habitat de cette population fait, dans le cadre de ce rapport, 15 propositions articulées autour de 3 grandes orientations : achever la création et l'aménagement des aires d'accueil (application de la loi du 5 juillet 2000) et promouvoir un habitat adapté ; mieux responsabiliser les "grands passages" (mouvement de semi-sédentarisation) en responsabilisant les acteurs ; plaider pour l'amélioration de l'accès aux droits civiques et sociaux. En contrepartie, la mission souhaite notamment rendre possible l'évacuation forcée des terrains occupés illégalement à la demande des maires qui ont respecté leurs obligations en matière d'accueil. |
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