Vachon, J.(2011, Mars). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2702,
p.p. 37-43.
Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
Auteurs : | J. Vachon |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2702, 25 MARS 2011) |
Format : | P.P. 37-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE A DOMICILE ; AIDE AU LOGEMENT ; ARRET DE MALADIE ; CHARGES SOCIALES ; EXONERATION ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOI ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Présentation des différentes mesures sociales. Parmi celles-ci : instauration d'un droit à la formation durant un arrêt maladie ; mise sous accord préalable du service du contrôle médical de la CPAM, des soins de suite et de réadaptation ; suppression de la rétroactivité des aides au logement ; restriction des exonérations de charges pour les emplois d'aide à domicile ; droit à à la sécurité sociale pour une activité économique réduite à des fins d'insertion. Les dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux ont été traitées dans un précédent dossier des ASH (n° 2699 du 04/03/2011) |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2702-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2702-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2702-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2702-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2702-5 | Archives | Empruntable | Disponible |