Titre : | Sécuritaire et...inconstitutionnel |
Auteurs : | J. Plantet |
Type de document : | Article |
Revue : | Lien social (n°1011, 24 mars 2011) |
Format : | P. 9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACTION EDUCATIVE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DELINQUANCE ; JUSTICE DES MINEURS ; ORDONNANCE DE 45 ; PJJ ; RECIDIVE ; REPRESSION ; SECURITE |
Résumé : | Le gouvernement préparait une nouvelle loi sécuritaire pour aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs. Le conseil constitutionnel vient de rappeler que la justice des mineurs est spécifique. L'ordonnance de 1945 formule les principes fondateurs de la justice des mineurs dont, celui de la primauté de l'éducatif sur le répressif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000643-1011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |