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Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]
Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.
Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]
Article
Un an après la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), comment ces instances trouvent-elles leur marque pour contribuer à dynamiser le dialogue social ? La fusion des instances représentatives du personnel peut-elle avoir des ef[...]
Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]
Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.
Article
La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.
Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.
Article
Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.
Livre
Comment traiter de la spécificité des conflits au travail dans le secteur social et médico-social ? Cette 3ème édition intègre les nouveautés en matière de représentation du personnel avec la création du comité social et économique (CSE) qui rem[...]
Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]
Article
Présentation de la délégation unique de personnel - entrée en vigueur depuis le 25 mars 2016.Article
La base de données économiques et sociales est un outil de dialogue social, destiné aux instances représentatives du personnel. Déjà mise en place dans les entreprise d'au moins 300 salariés, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprise[...]Article
Ce dossier détaille la mise en place, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel. Il précise les entreprises concernées et l'organisation des élections, les conditions d'exercice du mandat, les fonctions du délégué, la rég[...]Article
E. Andreo ; G. François ; H. Lapalus |Dossier juridique sur le droit syndical dans l'entreprise qui explique le rôle essentiel des élections professionnelles. Deux types de syndicats coexistent : syndicat représentant avec un délégué syndical et syndicat non représentatif avec un re[...]
