Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.
Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]
Article
Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.
Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]Article
Ce dossier décrit les nouvelles modalités de négociation au niveau de l'entreprise. Il précise le cadre, les acteurs et le contenu de la négociation, dont les négociations obligatoires, puis son déroulement, selon l’existence au sein de l'entrep[...]Article
Ce numéro aborde les modalités de la création du comité d'entreprise (CE): les entreprises concernés, les effectifs, le cadre de la mise en place, la composition des différents comités (d'entreprise, d'établissement, central et interentreprises)[...]Article
La base de données économiques et sociales est un outil de dialogue social, destiné aux instances représentatives du personnel. Déjà mise en place dans les entreprise d'au moins 300 salariés, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprise[...]Article
Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]Article
E. Andreo ; G. François ; H. Lapalus |Dossier juridique sur le droit syndical dans l'entreprise qui explique le rôle essentiel des élections professionnelles. Deux types de syndicats coexistent : syndicat représentant avec un délégué syndical et syndicat non représentatif avec un re[...]Article
Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les dé[...]Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
Ce numéro d'ASH présente la deuxième partie du volet : la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Il aborde en première partie, le temps de travail : un cadre juridique laissant plus de place à la négociation collective : l'unifica[...]
