| Titre : | Les aires d'accueil des gens du voyage |
| Auteurs : | P. Laporte |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, 2010 |
| Format : | 54 P. |
| Mots-clés : |
Prisme AIRE DE STATIONNEMENT POUR NOMADES ; FINANCEMENT ; GENS DU VOYAGE ; GESTION ; LOI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL |
| Résumé : | Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Des mesures sont proposées sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), une consultation renforcée des communes, l'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes de logements sociaux, la mise en oeuvre d'un pouvoir de substitution rénové aux préfets, une révision des schémas, un mode de financement pérenne et des règles d'urbanisme ajustées en conséquence. Des recommandations visent également l'harmonisation des modes de gestion des aires en agréant les gestionnaires, en fixant des clauses-types aux conventions de gestion et en harmonisant les droits d'usage. |
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