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État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]
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B. Maroteaux ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME | ROUEN : EDITIONS POINT DE VUES | 2016A l'occasion d'une exposition sur la criminalité en Normandie de 1498 à 1939, qui voit à Rouen la dernière exécution publique en France d'un mineur, est publié ce catalogue reprenant de nombreux documents d'archives et illustrations à la fois su[...]
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La justice restaurative permet de réunir autour de l'acte délictueux, la victime, l'auteur des faits et la société dans un but de responsabilisation, de réparation et de réconciliation. Ce dossier, en appui sur l'expérience internationale, se pe[...]
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Interview du sociologue O. Peyroux qui s'exprime sur le phénomène de la traite des enfants en France, réalité méconnue. Ces mineurs, venant d'Europe de l'Est sont exploités dans des activités délictueuses. Il plaide pour une prise en charge spéc[...]
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Ce numéro évoque l'évolution du traitement pénal des délits routiers liés à l'alcool et aux stupéfiants en France sur la période 2000-2011 : évolution des contrôles routiers, infractions liées à l'alcool en augmentation et dans une moindre mesur[...]Article
Qu'est-ce qu'un délit ? Une incivilité ? Comment les réponses à ces actes s'organisent-elles ? Ce dossier donne la parole aux acteurs engagés dans les différents dispositifs judiciaires (juges, travailleurs sociaux, procureurs médiateurs et élu[...]Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
Après une présentation sur l'historique du phénomène (vagabond, SDF, clochard), sa description et sa mesure. L'auteur préconise l'objectif "zéro SDF", en présentant dix suggestions qui permettront une rationnalisation/simplification du système [...]Article
Présentation de l'évolution de la politique de répression et de quelques indicateurs pénaux depuis une dizaine d'années. Rappel des apports spécifiques des enquêtes du CESDIP sur la répression pénale de l'usage.Article
"Les échecs scolaires, l'absentéisme, l'implication dans les délits sont des comportements corrélés chez les adolescents. De ce fait, on est souvent amené à les penser comme des inconduites délibérées ou comme le produit d'un échec dans l'exerci[...]Article
Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? C'est en 1994 que le principe d'irresponsabilité a été inscrit dans le code pénal sans que la question de la peine et du suivi de la personne soit définitiveme[...]Article
Dossier portant sur l'insécurité et notamment l'influence des actions menées par le ministère de l'intérieur. Plusieurs thèmes sont traités notamment la gestion de l'immigration clandestine, il y est évoqué le cas de la fermeture du centre de Sa[...]Article
L'auteur, pour repérer des distinctions éventuelles entre la délinquance féminine et la délinquance masculine, analyse deux facteurs importants que sont l'engagement dans la délinquance et le maintien du comportement.
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Cet ouvrage traite de la justice analysée par le biais de questions. Les auteurs abordent les questions qui concernent directement les adolescents et les pré-ado ( racket, drogues, maltraitance, parents divorcés, mineurs délinquants), mais aussi[...]Article
L'article présente deux enquêtes de délinquance autodéclarée réalisées auprès de jeunes âgés de 13 à 19 ans. Ces enquêtes contenaient des questions sur les délits commis et sur les activités sportives pratiquées, qu'il est possible de rapprocher[...]
