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Documents disponibles dans cette catégorie (62)
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Article
La loi sur le harcèlement sexuel a été définitivement adoptée par les parlementaires le 31 juillet. Elle donne une définition plus large du harcèlement sexuel ; la poursuite des discriminations résultant du harcèlement sexuel ; les modalités d'e[...]![]()
Article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. La chancellerie a adressé le 10 mai, des consignes pour poursuivre les procédures en cours.![]()
Article
Le conseil constitutionnel a considéré que la définition actuelle du harcèlement sexuel méconnait le principe de légalité des délits et des peines et a abrogé l'article du code pénal qui s'y réfère à compter du 5 mai 2012. Cette abrogation s'app[...]![]()
Article
A la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil constitutionnel a prononcé le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte a été jugé insuffi[...]![]()
Article
C. Duvert |Revue Esprit (n°5, MAI 2012)"La notion de harcèlement moral, inscrite dans la loi en 2002, reste aujourd'hui difficile à cerner. Renvoyant à l'atteinte à l'« intégrité psychique » de la victime, elle contribue parfois à l'excessive individualisation du droit au détriment d[...]![]()
Article
Ce dossier est consacré à la sexualité et au remaniement qu'il occasionne dans le processus adolescent. A partir de témoignages, d'éclairages théoriques , d'explicitations des pratiques, il permet de mieux comprendre la sexualité des jeunes et d[...]![]()
Livre
Depuis une dizaine d'années, la prise en compte des violences contre les femmes, en tant que question de société s'est consolidée. Mais que recouvre le concept de violences contre les femmes ? Comment identifier les formes de violence ? Qui sont[...]![]()
Article
Cet article présente le mode de prise en charge de jeunes auteurs de violences sexuelles, développé par la ferme de Morbecque, un centre de placement immédiat du Pas-de-Calais.![]()
Article
Présentation des résultats d'une recherche relative aux adolescents auteurs de violences sexuelles permettant après avoir caractériser la nature de ces violences et le profil des victimes, de mieux comprendre la dynamique intrapsychique de ces a[...]![]()
Article
L'auteur s'interroge sur l'efficacité et le caractère déontologique de la mesure de rétention de sureté, instaurée par la loi du 25 Février. L'article énumère les dispositions règlementaires de cette nouvelle mesure.![]()
Brochure
Numéro spécial consacré au harcèlement et à la discrimination au travail. Ce dernier est organisé sous forme de questions/réponses. Ce numéro examine à la fois les situations qui peuvent être reconnues comme harcèlement sexuel et/ou moral mais é[...]![]()
Rapport
P. Legeron ; P. Nasse | 2008Les auteurs de ce rapport s'attachent tout d'abord à définir et à identifier les divers concepts liés aux risques psychosociaux : le stress, problème de santé le plus répandu dans le monde du travail et sur lequel le rapport se penche plus parti[...]![]()
Article
Ce psychiatre fait une analyse très critique de l'annonce faite par Nicolas Sarkozy de créer des hôpitaux prisons pour les délinquants sexuels, qu'il considère comme une régression éthique ramenant "la psychiatrie deux siècles en arrière".![]()
Article
Relance du débat sur l'équilibre entre la sécurité publique et le respect des libertés individuelles suite à la déclaration de Nicolas Sarkosy de créer des hopitaux prisons pour protéger la société contre les délinquants sexuels jugés toujours d[...]![]()
Article
La délinquance sexuelle n'est pas l'apanage des adultes. La part des moins de 18 ans dans les auteurs d'infractions sexuelles mis en causes aurait ainsi augmenté de 70 % entre 1996 et 2003 selon l'OND (Observatoire national de la délinquance). P[...]