| Titre : | Mode de tarification et modalités de participation au titre de l'amendement creton |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°250-251-252, OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2010) |
| Format : | P.P. 28-35 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ADOLESCENT HANDICAPE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; CDAPH ; CPOM ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EXTERNAT ; INTERNAT ; JEUNE ; ORIENTATION ; TARIFICATION |
| Résumé : | Deux circulaires de 2009 ont tenté d'apporter des précisions sur les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés, ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'amendement "creton" dans ces mêmes établissements. Une nouvelle circulaire n° 2010-387 du 9 novembre 2010 les annule et les remplace. Après un rappel du fondement de ces circulaires et une présentation de la nouvelle, une foire aux questions en annexe apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées aux services de la DGCS, de la DSS, de la CNSA, de la CNAMTS, ainsi qu'aux conseils généraux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000550-250-251-252-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
