(2010, Décembre). évaluations interne et externe : le calendrier est fixé. In Actif information. n°250-251-252,
p.p. 51-52.
Titre : | Évaluations interne et externe : le calendrier est fixé |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°250-251-252, OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2010) |
Format : | P.P. 51-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; LOI DU 2 JANVIER 2002 |
Résumé : | Le calendrier des évaluations internes et externes des ESSMS (Etablissement et service social et médico-social) est fixé. L'article 124 de la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a prévu l'obligation de mener ces évaluation selon un rythme fixé par décret (n° 2010-1319 du 3 novembre 2010). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-250-251-252-1 | Archives | Empruntable | Disponible |