| Titre : | Contrôle des ESMS : modalités de mise en œuvre par les ARS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°253-254-255, JANVIER-FEVRIER-MARS 2011) |
| Format : | P.P. 85-87 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ARS ; AUTORISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; LIEU DE VIE ; MISSION |
| Résumé : | Le décret (n° 2011-70 du 19 janvier 2011) introduit une nouvelle modalité de contrôle des ESMS (Etablissement social et médico-social) et des lieux de vie et d'accueil. Il s'agit de donner la possibilité aux agences régionales de santé (ARS) d'effectuer des "missions d'enquête" destinées à remédier aux difficultés de fonctionnement de certains ESMS. Par ailleurs, le décret précise quelles sont les modalités de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000550-253-254-255-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
