| Titre : | Vademecum sur la procédure d'appel à projet - Publication de la CNAPE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°253-254-255, JANVIER-FEVRIER-MARS 2011) |
| Format : | P.P. 88-114 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; ARS ; CAHIER DES CHARGES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIEU DE VIE ; PJJ ; PROCEDURE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SERVICE SOCIAL |
| Résumé : | Suite à la parution de deux circulaires, l'une de la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) et l'autre de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) sur la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance) a publié un document reproduit ici (avec l'autorisation de la CNAPE) qui présente cette procédure; |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000550-253-254-255-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
