| Titre : | Établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : campagne budgétaire 2011 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°253-254-255, JANVIER-FEVRIER-MARS 2011) |
| Format : | P.P. 67-80 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; BUDGET ; CEF ; DOTATION GLOBALE ; MESURE D'ACTIVITE DE JOUR ; PJJ ; REPARATION ; SECTEUR NON MARCHAND ; TARIFICATION ; TRAITE |
| Résumé : | Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services concourant aux missions de protection judiciaire de la jeunesse. Ensuite, suivent les dispositions particulières concernant la MJIE (mesure judiciaire d'investigation éducative), la MAJ (mesure d'activité de jour), la prise en charge des jeunes majeurs, les CEF (Centre éducatif fermé) et la Mesure de réparation pénale, les annexes suivantes sont intégrées dans la circulaire : Annexe 1 : Incidences de la mise en ½uvre de la mjie pour les services habilités ; Annexe 2 : Modalités de tarification de la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) ; Annexe 3 : Modèle de convention individuelle fixant les modalités financières de la prise en charge de la MJIE confiée à un service d'IOE géré par le secteur associatif ; Annexe 4 : Taux d'encadrement pour les services de réparation pénale ; Annexe 5 : Explication pour enregistrer la dotation globalisée dans IMAGES (logiciel) pour les mesures autres que l'IOE. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000550-253-254-255-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
