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DUREE DU TRAVAILSynonyme(s)Réduction du Temps de Travail ;RTT ;trente cinq heures trente-cinq heuresVoir aussi |
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Présentation des mesures de la loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" et de quatre décrets d'application du 18 novembre 2016 qui ont réécrit toute une partie du code du travail relative au temps de travail (durée du travail, repose et congés).Article
L'instauration d'une durée minimale de 24 heures pour les temps partiels a focalisé l'inquiétude des employeurs du secteur social et médico-social et en particulier le secteur de l'aide à domicile. Au sommaire de ce dossier : - "Certains temps p[...]Article
Premier dossier analysant les nombreuses modifications du code du travail apportées par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, portant sur la durée du travail : durée légale et maximale du travail, travail effectif, astreintes, équivalences, heures[...]Article
Les salariés à temps partiel peuvent surcotiser pour améliorer leurs droits à la retraite. Ce dossier précise toutes les conditions et modalités de mise en oeuvre pour le salarié et l'employeur.Article
Analyse de recherches européennes récentes sur le congé parental paternel et les autres organisations familiales permettant aux pères de prendre une place plus importante dans l'éducation des enfants et dans le partage des tâches domestiques.Article
G. Duval ; S. Foulon ; M. Oussedik ; D. Méda ; C. Mouzon ; X. Molenat |Plaidoyer pour remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public, ce dossier montre en quoi celle-ci est au coeur de la dynamique économique. Il montre les possibilités déjà expérimentées, notamment à l'étranger, pour réduire le[...]Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Ce dossier précise les différents accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif au sujet de la durée minimale d'activité des salariés à temps partiel selon les catégories de personnels : dans la BASS, dans la co[...]Article
Depuis la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, une durée minimale a été instaurée pour les salariés à temps partiel. Informations détaillées concernant les modalités de mise en oeuvre dans ce dossier.Article
Avec l'entrée en vigueur le 1 janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité(C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur soc[...]Livre
Cet ouvrage d'initiation aux principes fondamentaux du droit du travail s'articule en trois temps : l'environnement du droit du travail ; les relations individuelles du travail ; les relations collectives du travail. Illustré d'exemples, il comp[...]Article
Avec la persistance de la crise et la montée continue du chômage, en particulier de longue durée, les dispositifs actuels de soutien aux bas revenus montrent leurs limites. Avec le recours au temps partiel, le SMIC ne forme plus une solution con[...]Article
La Cour de cassation a rendue un arrêt le 2 septembre 2014, reconnaissant les temps de trajet entre deux interventions à domicile comme un temps de travail effectif, impliquant une rémunération.Article
Point sur la réglementation relative à la durée minimale du travail des salariés à temps partiel, fixée à 24 heures et sur les accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social à ce sujet.Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]