Titre : | CPO, mode d'emploi |
Auteurs : | C. Salères |
Type de document : | Article |
Revue : | Union sociale (n°246, Avril 2011) |
Format : | P.P. 10-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; BUDGET PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION |
Résumé : | Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'association et la collectivité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000710-246-1 | Archives | Empruntable | Disponible |