Sa, S.(2011, Mai). Le nouveau défenseur des droits. In TSA - Travail Social Actualités. n°22,
p. p. 36-41.
Titre : | Le nouveau défenseur des droits |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°22, MAI 2011) |
Format : | P. P. 36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DISCRIMINATION ; DROIT ; DROITS DE L'ENFANT ; HALDE ; RESPECT DE LA PERSONNE |
Résumé : | Créé en mars 2011, le Défenseur des droits reprend les compétences confiées jusqu'alors au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité): champ de compétences, saisine, investigation et interventions du Défenseur des droits. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-22-1 | Archives | Empruntable | Disponible |