(2011, Juin). Le défenseur des droits. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2712,
p.p.41-46.
Titre : | Le défenseur des droits |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2712, 3 JUIN 2011) |
Format : | P.P.41-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; DISCRIMINATION ; DROITS DE L'ENFANT ; HALDE ; LEGISLATION ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE |
Résumé : | Première partie d'un dossier présentant le nouveau défenseur des droits qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, la Halde, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Cette première partie présente les attributions du défenseur des droits, les modalités, conditions et effets de la saisine du défenseur, et enfin l'examen des réclamations. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2712-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2712-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2712-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2712-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2712-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2712-6 | Archives | Empruntable | Disponible |