| Titre : | Le défenseur des droits et la lutte contre les discriminations |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15877, 15 JUIN 2011) |
| Format : | P.P. 1-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme COMPETENCE ; DISCRIMINATION ; DROIT ; FONCTION ; HALDE ; LEGISLATION ; MODE D' INTERVENTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT |
| Résumé : | Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des enfants, et à la commission nationale de déontologie de la sécurité (loi du 29 mars 2011). Synthèse et Analyse de la loi. (Cahier joint n°121/2011, P.P. 1-12) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-15877-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
