Songoro, O.(2011, Juillet). La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions sur le droit au séjour. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2719-2720,
p.p.53-59.
Titre : | La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions sur le droit au séjour |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2719-2720, 22 JUILLET 2011) |
Format : | P.P.53-59 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX SOINS ; CONDITION DE SEJOUR ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; LEGISLATION ; MARIAGE ; MINEUR ISOLE ETRANGER |
Résumé : | Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isolés devenus majeurs, des étrangers entrés illégalement en France, et des conjoints de français. Il présente également les dispositions relatives aux mariages frauduleux. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2719-2720-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2719-2720-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2719-2720-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2719-2720-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2719-2720-5 | Archives | Empruntable | Disponible |