| Titre : | Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément |
| Auteurs : | D. Boulmier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2011, MAI-JUIN 2011) |
| Format : | P.P.524-532 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; LICENCIEMENT |
| Résumé : | Cet article commente l'affaire d'une assistante maternelle ayant fait l'objet d'une suspension d'agrément puis de contrat de travail et émet quelques réflexions et interrogations sur l'article L.423-8 du CASF, en revenant sur la suspension et le retrait de l'agrément et sur les recours en réparation du préjudice subi du fait de la rupture du contrat de travail. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-3/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
