Menduina Gordon, E.(2011, Juin). Copropriété, accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées : vers une obligation d'aménagement raisonnable ? In Revue de droit sanitaire et social. n°3/2011,
p.p.533-544.
Titre : | Copropriété, accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées : vers une obligation d'aménagement raisonnable ? |
Auteurs : | E. Menduina Gordon |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2011, MAI-JUIN 2011) |
Format : | P.P.533-544 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCESSIBILITE ; HABITAT COLLECTIF ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Cet article analyse les recours de la personne handicapée pour obtenir une mise en accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs anciens. Tout en soulignant que ces recours sont limités, il met l'accent sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées qui pourrait constituer un fondement ouvrant des perspectives nouvelles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-3/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |