Sa, S.(2011, Août). Associations : le régime de la délégation de pouvoirs. In TSA - Travail Social Actualités. n°24,
p.p. 34-39.
Titre : | Associations : le régime de la délégation de pouvoirs |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°24, JUILLET-AOUT 2011) |
Format : | P.P. 34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AED ; ASSOCIATION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; ROLE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; STATUT |
Résumé : | La délégation de pouvoirs permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Ce dossier juridique présente ce régime fixé exclusivement par la jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-24-1 | Archives | Empruntable | Disponible |