| Titre : | Fusion : que deviennent les salariés ? |
| Auteurs : | P. Naitali |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°24, JUILLET-AOUT 2011) |
| Format : | P.P. 42-43 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SALARIE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences sur le changement de lieu de travail ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-24-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
