Tauran, T.(2011, Juin). L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant. In Revue de droit sanitaire et social. n°3/2011,
p.p.545-552.
Titre : | L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant |
Auteurs : | T. Tauran |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2011, MAI-JUIN 2011) |
Format : | P.P.545-552 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AAH ; ATTRIBUTION ; GARANTIE DE RESSOURCE ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Un arrêt du 17 février 2011 de la Cour de cassation retient la nécessité pour une personne handicapée de vivre dans un logement indépendant pour se voir accorder le complément de ressources s'ajoutant à l'AAH. Cet article analyse l'ambiguïté de la notion de "logement indépendant", avec ce que cela implique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-3/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |