| Titre : | Les modalités des accords et plans d'action sur l'égalité hommes-femmes |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15923, 29 AOUT 2011) |
| Format : | P.P. 1-2 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCORD D'ENTREPRISE ; CLASSIFICATION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; EGALITE DES SEXES ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; EMBAUCHE ; FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; VIE FAMILIALE |
| Résumé : | La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites impose aux entreprises d'au moins 50 salariés d'être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant un plan d'action. Le décret précise le contenu de ces accords et plans d'action. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-15923-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
