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Prisme > DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > SIGNALEMENT > SIGNALEMENT D'ENFANT > INFORMATION PREOCCUPANTE
INFORMATION PREOCCUPANTE |
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Rapport
Cette enquête propose des données chiffrées sur les informations préoccupantes et les signalements. Elle contribue également à apprécier les impacts de la loi du 5 mars 2007. Au sommaire : les dispositifs départementaux de recueil, de traitement[...]Article
Après une entrée en matière sur les mutations et les évolutions de la protection de l'enfance, ce dossier interroge, dans le cadre de la loi de mars 2007, la nouvelle posture des conseils généraux en particulier le recueil de l'information préoc[...]Article
Texte concernant l'enfance en danger destiné aux animateurs : - Qu'est-ce qu'un enfant en danger ? - Les signes de risque ou de danger - L'obligation d'agir - Que faire ? - Information préoccupante ou signalement - Le contenu du rapport d'inform[...]Article
Après avoir défini quelques termes (aide sociale à l'enfance, protection de l'enfance) et rappelé la situation antérieure à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, cet article propose une analyse critique de cette loi concern[...]Article
P. Verdier ; L. Ott ; C. Genneret ; J-P. Bichwiller |Après être revenu sur l'évolution du droit et de la place des parents dans le cadre de la protection de l'enfance, ce colloque propose une réflexion sur l'éducation des enfants (qui éduque les enfants ? qu'est-ce qu'éduquer ?) avec l'accent mis [...]Article
Trois ans après la réforme du dispositif de protection de l'enfance, cet article donne la parole aux acteurs de terrain dont les rôles ont été redéfinis notamment concernant les interventions administratives et judiciaires.Article
L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dans son dernier rapport fait le point sur la prise en compte de l'enfant et de son parcours. Il présente aussi une "réflexion sur les indicateurs les plus pertinents" pour lui permettre de m[...]Article
Présentation de la charte déontologique type adressé aux préfets pour le partage de l'information nominative dans le respect du secret professionnel. Deux dispositions relatives à l'échange d'informations, dans la loi du 5 mars 2007, sont distin[...]Article
Les associations (ANAS, ONES, SNMPMI) ont rendu publique leur proposition de définition de l'"information préoccupante". Depuis, la réflexion se poursuit dans le cadre des "états généraux de l'enfance" dont la conclusion est prévue au 1er juin.Article
A travers cet article, les professionnels de l'aide et du soin dénoncent "une résurgence de la police des familles". Il est notamment question de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007). Ces professionn[...]Article
Point sur les blocages relatifs la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance, qui met notamment l'accent sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion d' "informations préoccupante", la difficile a[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secret professionnel et informations à caractère secret ; les conditions de partage d'informations à caractère secret ; les conditio[...]Brochure
"La loi ne définit pas ce qu'est une information préoccupante, mais stipule seulement qu'elle doit être transmise à la Cellule de Recueil de l'Information Préoccupante (CRIP). Cette absence de définition génère une difficulté d'interprétation,..[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la protection de l'enfance et surtout aux travailleurs sociaux des Conseils généraux ou des associations. Dans un premier temps, il aborde l'impact de la réforme du 5 mars 2007 sur les attentes en matière d'é[...]Rapport
Ce rapport apporte des réflexions aux modalités susceptibles de favoriser ledéveloppement des échanges d'informations entre les acteurs de la protection de l'enfance afin d'améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de dangerainsi [...]