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Prisme > DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > SIGNALEMENT > SIGNALEMENT D'ENFANT > INFORMATION PREOCCUPANTE
INFORMATION PREOCCUPANTE |
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Rapport
La première partie de ce rapport propose un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. La deuxième partie concerne l'estimation des enfants bénéficiant d'une mesure de p[...]Article
Synthèse des assises nationales avec les principaux objectifs : miser sur les potentiels des familles et des territoires ; passer du discours sur la prévention à l'action ; coordonner les acteurs ; débat sur la cellule de recueil des information[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance octroie au président du conseil général un rôle de coordinateur en cas de mesure prise par l'autorité judiciaire. Elle invite les acteurs à repenser l'articulation des protections admini[...]Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]