| Titre : | L'enfance délinquante : vers la justice "ordinaire" après la loi du 10 août 2011 ? |
| Auteurs : | J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°307, SEPTEMBRE 2011) |
| Format : | P.P.28-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CEF ; Compétence parentale ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; DELINQUANCE ; DROIT DES MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; JUGEMENT ; JUSTICE DES MINEURS ; ORDONNANCE DE 45 ; REFORME |
| Résumé : | Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde la création du tribunal correctionnel pour mineurs, les délais de convocation des mineurs devant le tribunal pour enfants, la contrainte juridique de l'impartialité du juge, le dossier unique de personnalité, l'extension de la compétence de la cour d'assises des mineurs, le placement en CEF, la surveillance électronique limitée, la responsabilité parentale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-307-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
