(2011, Octobre). Le contrat de sécurisation professionnelle. In Liaisons Sociales Quotidien. n°15961,
p.p. 1-5.
Titre : | Le contrat de sécurisation professionnelle |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15961, 21 OCTOBRE 2011) |
Format : | P.P. 1-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FORMATION ; INDEMNISATION ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SALARIE ; STATUT |
Résumé : | Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-15961-1 | Archives | Empruntable | Disponible |