(2011, Octobre). La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2730,
p. p. 37-42.
Titre : | La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2730, 28 OCTOBRE 2011) |
Format : | P. P. 37-42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ETRANGER ; IMMIGRATION ; INTEGRATION ; LOI ; NATIONALITE ; NATURALISATION ; POLITIQUE D'IMMIGRATION |
Résumé : | La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité accorde une place plus importante aux efforts d'intégration dans les décisions relatives au séjour des étrangers, à leurs accès à la nationalité française et au droit d'asile. Ce premier volet est consacré aux dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2730-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2730-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2730-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2730-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2730-5 | Archives | Empruntable | Disponible |